[size=15pt]"Sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes" : les "dark stores" ne sont pas des commerces, tranche le gouvernement[/size]
es "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse. Une victoire pour les communes, au lendemain d'une décision du Conseil d'État allant dans le même sens.
Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement dans un arrêté publié vendredi 24 mars au journal officiel.
Ils pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité, au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat allant dans le même sens.
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es "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse. Une victoire pour les communes, au lendemain d'une décision du Conseil d'État allant dans le même sens.
Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement dans un arrêté publié vendredi 24 mars au journal officiel.
Ils pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité, au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat allant dans le même sens.
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