Pourquoi payer le péage avec son smartphone peut entraîner une verbalisation
Publié : 23 janvier 2025, 09:25
Pourquoi payer le péage avec son smartphone peut entraîner une verbalisation
Dans une vidéo visionnée plus de quatre millions de fois, un automobiliste se plaint d'avoir été verbalisé après avoir payé le péage avec son smartphone. On fait le point sur les règles en vigueur.
L'utilisation de votre téléphone, même pour payer au péage, vous expose à une verbalisation.
« Je viens de me manger 90 euros d'amende et trois points sur le permis parce que j'ai payé en Apple Pay au péage. » Dans une vidéo qui comptabilise déjà 4,6 millions de vues sur TikTok, un jeune homme raconte sa mésaventure. ''Saint'' - son pseudonyme sur le réseau social - a été verbalisé par un policier le 11 janvier dernier sur l'A10 près de Tours. « J’arrive à un péage. C’était 25,90 euros, je sors mon téléphone pour payer en Apple Pay. Instantanément, moto gyrophare », explique-t-il face caméra. Le policier « me dit ''mets-toi sur le côté : amende, 90 euros, trois points sur le permis'' » pour « usage du téléphone au volant », précise-t-il, encore médusé par la situation.
Si l'objet de la contravention peut étonner, elle est toutefois conforme à l’article R412-6-1 du Code de la route. Celui-ci prévoit que « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit ».
Il s'agit donc d'une application stricte du Code de la route. « On peut verbaliser une personne qui utilise le téléphone c'est à dire qu'il le tient simplement à la main. Lorsqu'il utilise la fonction Apple Pay il est au volant de son véhicule et la verbalisation est possible », précise Michel Benezra, avocat spécialisé en droit routier sur son compte X. « Il faut pour pouvoir verbaliser que le moteur soit en état de marche. Pour éviter la verbalisation il faudra couper le moteur », ajoute-t-il.
Vers une évolution de la législation ?
« Privilégiez le paiement sans contact ! Présentez votre carte, votre smartphone ou autre objet connecté devant le lecteur prévu à cet effet », peut-on pourtant lire sur le site de Vinci Autoroutes. Cette communication équivaut « à faire abstraction d’une interdiction prévue par la loi », assure l'avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume, contacté par Le Parisien.
La possibilité de payer avec son téléphone étant récente, la loi pourrait être amenée à évoluer pour s'adapter aux pratiques. « Cette exclusion serait très facile à mettre en place », conclut l’avocat.
Dans une vidéo visionnée plus de quatre millions de fois, un automobiliste se plaint d'avoir été verbalisé après avoir payé le péage avec son smartphone. On fait le point sur les règles en vigueur.
L'utilisation de votre téléphone, même pour payer au péage, vous expose à une verbalisation.
« Je viens de me manger 90 euros d'amende et trois points sur le permis parce que j'ai payé en Apple Pay au péage. » Dans une vidéo qui comptabilise déjà 4,6 millions de vues sur TikTok, un jeune homme raconte sa mésaventure. ''Saint'' - son pseudonyme sur le réseau social - a été verbalisé par un policier le 11 janvier dernier sur l'A10 près de Tours. « J’arrive à un péage. C’était 25,90 euros, je sors mon téléphone pour payer en Apple Pay. Instantanément, moto gyrophare », explique-t-il face caméra. Le policier « me dit ''mets-toi sur le côté : amende, 90 euros, trois points sur le permis'' » pour « usage du téléphone au volant », précise-t-il, encore médusé par la situation.
Si l'objet de la contravention peut étonner, elle est toutefois conforme à l’article R412-6-1 du Code de la route. Celui-ci prévoit que « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit ».
Il s'agit donc d'une application stricte du Code de la route. « On peut verbaliser une personne qui utilise le téléphone c'est à dire qu'il le tient simplement à la main. Lorsqu'il utilise la fonction Apple Pay il est au volant de son véhicule et la verbalisation est possible », précise Michel Benezra, avocat spécialisé en droit routier sur son compte X. « Il faut pour pouvoir verbaliser que le moteur soit en état de marche. Pour éviter la verbalisation il faudra couper le moteur », ajoute-t-il.
Vers une évolution de la législation ?
« Privilégiez le paiement sans contact ! Présentez votre carte, votre smartphone ou autre objet connecté devant le lecteur prévu à cet effet », peut-on pourtant lire sur le site de Vinci Autoroutes. Cette communication équivaut « à faire abstraction d’une interdiction prévue par la loi », assure l'avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume, contacté par Le Parisien.
La possibilité de payer avec son téléphone étant récente, la loi pourrait être amenée à évoluer pour s'adapter aux pratiques. « Cette exclusion serait très facile à mettre en place », conclut l’avocat.
